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CGV Intendance services

Intendance services (Steward, Steward-régisseur, Intendant, Veilleur de nuit…) Mentions légale et coordonnées du Représentant : Intendance services Intendance.services.be@gmail.com +32494067957Conditions générales de vente applicables au 01/01/2024.

Préambule : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le représentant « voire mentions légale » et le client désigné comme toute personne morale ou physique souhaitant procéderà l’achat d’une prestation de services d’intendance.

En aucuns cas les prestations d'intendance services ne sont des prestations de sécurité. En demandant et en réglant l’acompte ou la totalité d’une prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes des CGV ci-présentes en son intégralité et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le représentant.

1. Dispositions générales : Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le représentant et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué chez le représentant. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par le représentant.

2. Caractéristiques des biens, services proposés et usage des produits : Les services proposés sont des services de steward-régisseur, de steward, d’intendance, de supervision, de gestion, de logistique et coordinations lors d’évènements. Les prestations de service se feront sur le site même choisi par le client pendant minimum 5heures de prestations de nuit et au minimum 8heures de prestations de jour.

3. Conditions de prise de rendez-vous/commandes : Toute demande de consultation ne peut être considérée comme acceptée qu’après acceptation expresse du représentant « voire mentions légale ». L’accusé de réception de la demande de prestation ne vaut pas l’acceptation de celle-ci par écrit. Les informations énoncées par le client lors de la prise de rendez-vous pour les horaires engagent celui-ci et les modifications d’horaires ne seront pas acceptées sauf si elles sont communiquées dans un délai de 15jours minimum avant la prestation prévue à changer. En cas d’erreurs ou de changements de ses coordonnées, le client doit en avertir immédiatement le représentant « voire mentions légale » qui ne saurait être tenu pour responsable de la situation dans laquelle il pourrait être de ne pouvoir prester le service demandé, à moins d’en avoir été averti minimum 5 jours ouvrables à l’avance. Toute prestation de service non annulée minimum 4 jours ouvrables à l’avance est considérée comme due.

4. Tarifs : Les prix pour la prestation de service en intendance seront communiqués au tarif en vigueur lors de la commande avec un minimum de 5 heures de prestation de nuit et plus si nécessaire et avec un minimum de 8heures de prestation la journée et plus si nécessaire, hors taxes comprises (tva et autres taxes) et applicables ainsi que les frais de déplacement compris. Les prix fixés sont libellés en euros (€). Le représentant (voir mentions légales) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les services demeurent la propriété du représentant jusqu’au paiement complet du prix. Toute modification demandée par le client donne lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base des tarifs en vigueur à ce moment-là. S’il y a des heures supplémentaires prestées et nécessaire pour le client et son évènement, elles seront facturées au client au tarif en vigueur du moment. Toute heure entamée de plus de 15 minutes est et sera considérée comme heure due et facturée.

5. Modalités de paiement : Le paiement des prestations de service d’intendance est exigible en intégralité avant la prestation du service effectué par le prestataire d’intendance services par virement bancaire sur le compte bancaire BE 29 7320 5941 3864 sous les 7 JOURS OUVRABLES précédant la date de prestation des services d’intendance ou en cash remis en main propre le jour même au(x) prestataire(s) des services d’intendance et ce avant qu’il ne commence sa prestation et mis sous enveloppe fermée au nom du représentant « voire mentions légales ». La facture sera envoyée par mail au client avant la prestation des services d’intendance. Pour les paiements par virement bancaire, il est possible qu’un acompte anticipatif de 50% soit demandé à la signature/acceptation du contrat sur le numéro de compte BE 29 7320 5941 3864. Cet acompte doit être reçu sur le compte bancaire du représentant au plus tard 15 JOURS avant que la prestation de service ne soit effectuée par un prestataire de service. Tous les paiements dû et non reçu dans les temps impartis, entraineront de plein droit la non-prestation de services des prestataires de l’Intendance Services. Le paiement de l’acompte ou la réponse positive par mail/écrit et au mail/écrit du représentant ‘voire mentions légales’ valide la commande et les conditions générales de vente ci-présentes. Pour tout retard de paiement : Le 1er rappel de paiement est gratuit et vous avez à partir de ce moment-là 14 jours pour solder la facture. Le second rappel sera majoré d’intérêts de retard de 20€ si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150€ ; de 30€ augmentés de 10% du montant restant dû si ce dernier est compris entre 150,01€ et 500€ ; de 65€ augmentés de 5% du montant restant dû si ce dernier est supérieur à 500€ avec un maximum de 2000€. A cela peuvent encore s’ajouter des intérêts de retard de maximum 12% sur le montant restant dû. Par la suite la récupération de créance se fera par le biais d’un huissier de justice dont tous les frais seront à charge du client jusqu’à récupération complète des montants dû.

6. Exécution des prestations et aire géographique : Le représentant « voire mentions légale » et/ou le(s) prestataire(s) de service n’est tenu que par une obligation de moyen. Le représentant « voire mentions légale » se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, météo, fortes intempéries, inondation, incendie, tempête, grève, lockout, guerre, panne de véhicule…). En cas d’annulation par le représentant « voire mentions légale », le client se verra rembourser l’acompte donné par virement bancaire dans les 15 jours ouvrables.

7. Droit de rétractation : Aucun droit de rétractation n’est reconnu.

8. Remboursement : En cas d’annulation par le client, si un acompte a été versé, l’acompte ne lui sera pas remboursé et le représentant « voire mention légale » se réserve le droit de conserver l’acompte reçu par virement bancaire. L’acompte n’est pas remboursable sauf en cas d’annulation par le représentant pour cas de force majeure uniquement (voir point 6).

9. Responsabilité et droits du représentant ou d’un de ses prestataires indépendants : Le représentant « voire mentions légale » ou l’un de ses prestataires des services d’intendance ne peuvent être tenu pour responsable des éventuels vols, pertes, dégâts, blessures ou accidents survenus aux clients et à leurs invités ou toute autre personne se trouvant sur place sur le site et/ou aux alentours du site de l’événement/propriété ni au niveau des voitures, parkings et du retour à domicile lors des départs des invités et ce quel que soit leur état d’ébriété. Le représentant « voire mentions légale » ou l’un de ses prestataires des services d’intendance se réserve le droit de stopper l’alcool lors d’une soirée ou d’un évènement de façon temporaire ou définitive (mais c'est extrêmement rare) et de façon individuelle si des débordements se produisent sur l’événement/propriété ou si des personnes se retrouvent dans un état d’ébriété important, voire limite malades ou malades. Le représentant « voire mentions légale » ou l’un de ses prestataires se réserve le droit de stopper tout évènement ou soirée pour le non-maintien du règlement d’ordre intérieur du site se produisant lors de sa prestation ainsi que lors de manquement de respect au niveau du personnel présent. Lors d’un événement, le représentant « voire mentions légales » ou l’un de ses prestataires des services d’intendance se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire lors de débordements durant les prestations de service. Le représentant « voire mentions légale » ou l’un de ses prestataires des services d’intendance ne peuvent être tenu pour responsable du maintien du règlement du site lors des prestations de service. Lors de toute absence des propriétaires légaux du site, le(s) prestataire(s) des services d’intendance (steward-régisseur …) représente(nt) ces derniers ainsi que leur autorité en intégralité.

Plus en détails :

Steward sur évènement, parking ou propriété : Bien connu dans ce domaine, le steward encadre avecbienveillance vos évènements, propriétés et vos invités (Mariages, séminaires, conférences, expositions, salons, soirées, concerts, marchés de Noël, spectacles, rallyes jeunes, propriétés). Accueille, assiste et accompagne la clientèle. Renseigne et écoute la clientèle. Fait respecter le règlement d'un lieu, la législation. Rédige des constats et rapports. Prend note et transmet les plaintes. Sait réagir de façon adéquate aux comportements suspects (apaisement et dissuasion). Informe et sensibilise la clientèle. Supervise, dissuade et signale les comportements inadéquats. Constate faits et infractions et les signalent. Agit de manière préventive envers vos hôtes, invités. Gère des équipes sur les parkings s'y trouvant en dispatchant les diverses tâches à chacun.

Steward-régisseur sur évènement : En plus des interventions du steward, ilsera le bras droit du chef de projet et en tant que régisseur, il va administrer un lieu, domaine pour un propriétaire en : Gérant les moyens humains et matériels commandés. Intervenant dans la préparation de l'évent le jour J si nécessaire. Faisant respecter les règles/règlement d'un lieu. S’assurant de la fourniture du matériel demandé. Garant du bon déroulementd'un évent. Procédant aux interventions d'urgence et aux dysfonctionnements d'un lieu. Assistant et conseillant les organisateurs d'évent, les prestataires externes venant sur le site. Gérant les aléas et les difficultés rencontrés le jour J lors de l'évent ainsi que la logistique. Gérant de façon individuelle l'alcool lors des soirées.

L'intendant de propriété (régisseur, gardien/concierge) : Va gérer et superviser une propriété privée, un Chateau, un domaine, un immeuble pour un propriétaire, qu'il soit absent ou non. Prévenir et donner l'alerte en cas de soucis, d'accidents, d'incidents (pompiers, police...). Coordonne une équipe. Répartit les tâches à accomplir. S'assure de l'exécution des tâches du personnel de maison et d'entretien. Met en place une équipe pour l'exécution des tâches. S'assure de la bonne gestion de l'équipe et au respect des diverses missions. Assure le bon fonctionnement des services. Maximise la communication et collabore avec les partenaires/services internes et externes d'un lieu. Comprend les attentes et les besoins des partenaires/clients. Vérifie qu'il ne manque rien et s'informe sur les divers besoins de la propriété. Effectue quelques tâches légères d'entretien des communs si nécessaire comme la tonte des pelouses, déneigement des trottoirs,réception des courriers et colis, renseigner les gens, gestion des lumières et chauffages, ... Les services peuvent être adaptables selon chaque lieu.

Veilleur de nuit : S'assure de garantir qu'un bien immobiliersoit supervisé afin de détecter toutes anomalies ou incidents pouvant se produire. Donner l'alerte adéquate en cas d'incidents (pompier, police...) Prévention d'incidents. Détecter les accidents de toutes natures. Assurer l'accueil et la permanence sur certains lieux comme les hôtels... Savoir répondre aux demandes de la clientèle d'un lieu, renseigner, diriger, aider, écouter. Tenir le registre des arrivées et des sorties de la clientèle. Fournir les clés ou ouvrir des accès. Préserver le calme et l'apaisement pour les clients. Faire un compte rendu (rapport des évènements quise sont déroulés durant la nuit). Faire des rondes régulières. Certaines tâches sont adaptables selon les lieux, les propriétés.

10. Confidentialité : Toutes les données personnelles des clients sont conservées par le représentant « voire mentions légale » et non divulguées sauf si nécessité par rapport aux demandes des clients. Les renseignements personnels des clients ne seront donc en aucun cas divulgués sans leur consentement écrit. 

11. Clause salvatrice : La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre les parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre les parties, clauses restantes intégralement valables.

12. Règlement des litiges : Les conditions générales de vente ci-présentes sont soumises à la loi Belge. Pour tout litige, les tribunaux de l’adresse d’établissement du représentant/prestataire sont compétents,sauf dispositions d’ordre public contraignantes. La langue des présentes conditions est la langue Française.

CGV: Conditions d'utilisation
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